Ce calendrier prévoit la mise en appel de l’ensemble des allotissements étendus de France métropolitaine, au-delà de ceux de Paris, Marseille et Nice qui ont déjà fait l’objet d’un appel, et de plus d’une centaine d’allotissements locaux.

Le tableau ci-dessous résume le calendrier envisagé. Le calendrier complet, accompagné d’une notice explicative, figure en annexe des conclusions.

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