Le rapport d’activité 2013 de l’ARCEP a été rendu public, ce jeudi 24 juin 2014, à l’occasion d’une conférence de presse du collège de l’ARCEP qui a été l’occasion de revenir sur l’évolution du marché en France et en Europe.

Le rapport, d’environ 200 pages, comprend trois parties :

– l’Autorité : ses missions, son organisation, ses relations avec les pouvoirs publics et avec les acteurs économiques ;

– les grands chantiers de l’année 2013 : le passage du haut vers le très haut débit fixe, le démarrage de la 4G, le partage des infrastructures, le marché outre-mer ;

– les actions de l’Autorité visant au bon fonctionnement des marchés régulés : le marché postal, les chiffres clés du marché des communications électroniques, la régulation asymétrique, la gestion des ressources rares, la régulation technico-économique de l’internet, l’action en faveur des utilisateurs…

Cette année, une synthèse d’une vingtaine de pages présente également le rôle et l’organisation de l’Autorité, les chiffres clés des deux secteurs régulés ainsi que les grands chantiers 2013, parmi lesquels, le très haut débit fixe et mobile, les offres destinées aux entreprises et la neutralité de l’internet. Ce document expose par ailleurs un certain nombre de propositions de l’Autorité dans ces différents domaines, telles que créer un cadastre numérique pour faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques, sécuriser la qualité des offres destinées aux entreprises, assurer l’égalité de traitement dans les droits et obligations des opérateurs et des fournisseurs de service de communication au public en ligne en matière de règlement des différents, ou bien encore, dans le secteur postal, sécuriser la Lettre recommandée et le cachet postal.

En cours de traduction, le rapport annuel sera bientôt disponible en anglais, et la synthèse en anglais, espagnol, allemand et italien.

> Le rapport d’activité : version PDF / version interactive

> La synthèse : version PDF / version interactive

> L’évolution du marché des télécoms en France et en Europe : dossier de presse

Bonne fin de journée
Ingrid Appenzeller
ARCEP / Communication