Info PC INpact : La France fait partie des 55 États membres* ayant refusé de signer la version révisée du Règlement des télécommunications internationales (disponible ici). Les autorités françaises se sont donc ralliées à la position des États-Unis, opposés à la dernière mouture obtenue à Dubaï au fil des discussions.

C’est désormais officiel : la France, qui s’était jusqu’ici illustrée par son silence, a refusé de signer la dernière version révisée du RTI. Selon un communiqué dont nous avons eu connaissance, les autorités françaises indiquent qu’elles n’ont « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celles des pays européens ».

Ces principes-clés sont selon ce communiqué les suivants : « le maintien du champ d’intervention du RTI aux seules télécommunications, correspondant au périmètre d’activité de l’UIT ; la compatibilité du RTI avec tous les autres traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine ; le strict respect de la souveraineté des États ».

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*55 pays, dont les Etats-Unis, la France et la Suisse n’ont pas signé le texte.