Le Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) établit les principes généraux régissant la fourniture et l’exploitation des télécommunications internationales. Le RTI a été négocié au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), organisation des Nations Unies spécialisée dans les télécommunications en 1988. Ce texte n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 1990.

En 2010, les Etats membres de l’UIT ont décidé que ce traité international ferait l’objet d’une révision en 2012. Ainsi, la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI), qui aura lieu à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012, sera chargée de réviser ce traité international.

La France prend part aux travaux préparatoires à cette Conférence, qui ont commencé au niveau européen, notamment dans le cadre de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT).

Afin de préparer les positions françaises dans la perspective de cette Conférence, Fleur PELLERIN lance une consultation publique pour que tous les acteurs français concernés par la révision du RTI puissent faire part de leur opinion.
Le texte de la consultation publique est disponible ici
via www.redressement-productif.gouv.fr