Le Premier ministre a demandé, le 21 août 2012, aux ministres chargés des communications électroniques et de l’audiovisuel de conduire une réflexion sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation dans ces deux secteurs, en s’appuyant sur les positions de l’ARCEP et du CSA. Le collège de l’ARCEP a indiqué, fin août, qu’il participerait activement à cette réflexion.

Après avoir entendu de nombreux acteurs des secteurs des communications électroniques, de l’audiovisuel et de l’internet, le collège de l’ARCEP a établi, à l’unanimité, le mardi 2 octobre, la position qu’il retient à ce stade de la réflexion et l’a transmise au Gouvernement. En accord avec le Premier ministre, l’ARCEP rend publique aujourd’hui cette position.

La position de l’ARCEP