L’ARCEP nous communique les informations suivantes :

Je vous informe que le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite qui a été notifié à la Commission européenne le 31 mai 2012, n’a fait l’objet d’aucune remarque au terme de la période de trois mois prévue par la procédure de notification.

Le projet a donc été adopté par l’ARCEP le 2 octobre 2012 puis transmis au ministre pour homologation. La décision prendra effet à la suite de cette homologation.

Nous pouvons donc espérer une parution rapide du nouveau texte autorisant les modes numériques et l’utilisation de la bande 50 MHz sur tout le territoire métropolitain.

F1TE, secrétaire du REF-Union.

via REF-UNION