Présent : F1TE, F4CLV, F5HX, F5OMU, F5VJD, F6AEM, F6BYJ, F6IPV, M. GARRIDO
Absent excusés : F6FRA, F6IOC, F9PV, TK5JC.

F6BYJ ouvre la séance à 9H00
Après le point du président, voici les sujets sur lesquels tous les participants ont débattu.

Statuts
Après différentes concertations avec le Ministère de l’Intérieur et dans le cadre de la mission confiée en AG aux délégués, les textes définitifs ont été déposés le 10-08 AR du 13-08.
Dans le cadre de la délégation faite à Gérard F6FWO et Serge F5HX, sur proposition de notre correspondante au Ministère de l’Intérieur, il a été inclus dans le RI un article concernant les mesures transitoires à mettre en œuvre pour assurer la bascule entre les deux modes de fonctionnement de l’association.

III – Dispositions transitoires.
Article 17 – Conseil d’administration.
17.1 – Mandats des administrateurs :
Les administrateurs de REF-Union voient leur mandat prolongé jusqu’à la prochaine assemblée générale d’installation du REF.
17.2 – Exercice comptable :
L’exercice comptable est en principe calé sur l’année civile, toutefois, un 1er exercice sera, à titre transitoire et exceptionnel, engagé au moment de l’installation du nouveau conseil d’administration et clos au 31 décembre de la même année.
17.3 – Assemblée générale d’installation :
Dès que les présents statuts seront agréés, et moyennant les délais normaux de convocation, une assemblée générale sera convoquée avec une triple mission :

approuver les comptes de l’exercice qui se clos pour l’association REF-Union;
voter le budget de l’exercice suivant, celui de l’association REF;
procéder à l’élection et à la mise en place du nouveau conseil d’administration du REF.

CEM/CPL
Dossier suivi par F2MM.
Le REF-Union est opposé à la position IARU sur les nouvelles normes concernant les équipements CPL. Cette position sur les nouvelles normes EU, adoptée à Friedrichshafen revoit à la baisse le niveau de protection de nos bandes. Il manquerait 15dB ce qui nous paraît inacceptable, ainsi qu’à d’autres sociétés membres de l’IARU comme le RSGB.
Relations associations : Scouts, FNRASEC, etc..
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