En septembre, la DGCIS a annoncé la modification des conditions d’examens d’opérateurs radioamateurs et de nombreuses questions sont apparues.
Cette annonce a fait l’objet de communications et de différentes explications, mais …

Depuis le 8 mai, date de la parution du texte officiel, les mêmes interrogations réapparaissent.
De plus, il existe un léger mélange avec le projet de l’ARCEP qui modifiera les conditions d’utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.

Voici un rappel simplifié des nouvelles mesures concernant les examens issues de l’arrêté du 23 avril 2012 :
– L’ANFR ne fera plus passer qu’un examen permettant l’obtention d’un certificat d’opérateur des services d’amateur équivalant à l’ancien certificat classe 2 et de type CEPT « HAREC » (TR 61-02).
Une licence CEPT
sera adressée pour la notification de l’indicatif.
– Les indicatifs attribués seront du type F4xxx (jusqu’à épuisement des lettres).
– Les titulaires de certificats délivrés antérieurement au décret conservent leur classe et leur indicatif.
– Les classes 3 conservent le bénéfice de la réussite à l’épreuve de réglementation et pourront, s’ils le désirent, accéder à la classe unique en ne passant que l’épreuve technique.
– L’épreuve de CW n’existe plus.

Par contre, à ce jour 14 mai 2012, l’utilisation des stations radioélectriques du service amateur est toujours régie par la décision n° 2010-0537de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur consultable sur http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-0537.pdf .

Donc chaque titulaire de certificat d’opérateur doit se conformer à ce texte pour l’utilisation de sa station :
bandes de fréquences, puissances, classes d’émission, etc. (par ex : CW automatique pour les classes 2 ou limitation des modes numériques)
Le projet présenté en consultation publique par l’ARCEP modifiant la décision n° 2010-0537 n’est qu’en cours de validation. Les modifications définitives ne pourront être mises en œuvre qu’après la parution officielle du nouveau texte.

En espérant que ces lignes permettront de fournir quelques réponses.

L’adresse reglementation@ref-union.org est à votre service pour des renseignements complémentaires.
Avec mes amitiés, Jean Paul F6BYJ président du REF-Union

Consulter les textes officiels
– L’arrêté du 23/04/2012 (65 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/arrete-23042012.pdf
– L’annexe I (352 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-I.pdf
– L’annexe II (159 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-II.pdf
– L’annexe III (150 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-III.pdf
– L’arrêté + les annexes (716 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref//arrete-complet.pdf