Afin de répondre aux attentes des radioamateurs et de résoudre différents problèmes, une révision des bandes de fréquences autorisées aux radioamateurs ainsi que des conditions d’utilisation de ces bandes est nécessaire. Les modifications apportées sont les suivantes :

a. Augmentation de la puissance maximale autorisée pour les titulaires d’une licence de base (licence C).
Actuellement, les radioamateurs titulaires d’une licence de base sont autorisés à utiliser une puissance de 10 Watts dans les bandes de fréquences HF (High Frequency : inférieures à 30 MHz). En application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs, la détention d’équipement avec une puissance maximale de 20 Watts était autorisée.

Néanmoins, force est de constater qu’aucun équipement commercial actuel ne répond plus à ces limitations. De ce fait, une révision de la puissance maximale autorisée pour les installations émettrices est nécessaire.
Afin de conserver un attrait pour les licences HAREC3, une limitation des bandes autorisées pour les titulaires d’une licence de base avec un indicatif ON3 (voir la colonne « Section » du tableau « Licences de base » de l’annexe) est appliquée. Cette limitation n’est pas d’application pour les titulaires d’une licence de base avec un indicatif ON2 (voir la colonne « Section » du tableau « Licences de base » de l’annexe), ceux-ci ayant passé un examen plus poussé.

b. Augmentation de la puissance maximale autorisée pour les titulaires d’une licence HAREC (Licence A)
Vu l’arrivée sur le marché de nouveaux équipements, la puissance maximale autorisée pour les titulaires d’une licence HAREC dans certaines bandes de fréquences doit également être augmentée.
De plus, vu l’absence de perturbation, la puissance maximale autorisée moyennant déclaration à l’IBPT peut elle aussi être augmentée.

c. Autorisation pour les titulaires d’une licence HAREC d’utiliser une partie de la bande de fréquence des 70 MHz

L’utilisation de la bande de fréquence 69,950 MHz a été autorisée par l’IBPT pour les titulaires d’une licence HAREC, via la décision du Conseil de l’IBPT du 12 novembre 2009.
Une extension de cette bande de fréquence a été demandée à l’IBPT afin de pouvoir communiquer avec plus de pays. En effet seule l’Allemagne autorise également la fréquence 69,950 MHz.
De nombreux pays européens autorisent les radioamateurs dans différentes parties de la bande 70,000-70,500 MHz. En Belgique, seule la bande 70,200-70,400Mhz peut être mise à disposition des radioamateurs moyennant le respect d’une obligation de déclaration préalable à l’IBPT.

Une consultation publique a été effectuée par l’Institut du 27 mars 2012 au 6 avril 2012 compris. Il a été reçu un total de 38 contributions provenant de radioamateurs, de clubs et d’associations (UBA4, VRA5 et UFRC6).
Le résultat de la consultation est résumé ci-après.

a. Contributions ne pouvant être prises en compte

– Modification de la règle des 3db
Divers radioamateurs ont proposé de maintenir la puissance à 10 Watts pour les ON2-ON3 mais d’autoriser la détention d’équipement ayant une puissance de sortie de 100 Watts.

– Limitation dans la durée de la licence ON3
Il a également été suggérer de limiter en durée la licence ON3
Ces propositions n’ont pas été analysées car sortant des compétences de l’IBPT. De telles modifications doivent faire l’objet d’une modification de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs.

Lire le document complet de l’IBPT