Bonne nouvelle pour les propriétaires de microphones sans fil: dès 2013, ils ne devront probablement plus disposer d’une concession pour utiliser leur appareil. En effet, l’OFCOM lancera cet été un projet de révision des ordonnances qui définissent quels appareils ne seront plus soumis à concession. Les modifications, qui concerneront aussi par exemple les CB et les radars sur des bateaux de la navigation intérieure, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Radiocommunication à usage général (CB)
A partir du 1er janvier 2013 les bandes de fréquences suivantes avec les caractéristiques indiquées dans le tableau ci-dessous pourront être exploitées en Suisse sans concession:

Bande de fréquence Nom Prescriptions techniques Remarques
26960 – 27410 kHz CEPT PR 27 RIR1102-01 Max. 4 W (FM)
26960 – 27410 kHz DSB/SSB AM CB RIR1102-02 Max. 4 W, max. 12 W PEP (SSB)

L’exemption de l’obligation de concession pour cette application de radiocommunication correspond à la tendance générale que l’on observe au niveau international. Dans le passé également, elle a toujours été souhaitée par certains milieux d’utilisateurs de fréquences.

Indicatif d’appel

Radiotéléphonie: avec l’exemption de l’obligation de concession, l’attribution et l’enregistrement des indicatifs d’appel par les autorités concédantes disparaissent. En effet, il n’y a aucune raison technique ni juridique de maintenir cet enregistrement.
Radiocommunication de données: le protocole de radiocommunication de données (Packet-Radio) exige par contre un indicatif à six chiffres issu de la série valable pour la Suisse au niveau international. L’attribution et l’enregistrement de ces indicatifs dans le futur restent à définir.

Circulation CardCirculation Card

Basée sur un accord multilatéral, la « Circulation Card » de la CEPT expire le 31 décembre 2012. D’entente avec les administrations concernées, elle ne sera plus renouvelée. S’agissant de la possession et de l’exploitation d’appareils de radiocommunication CB en dehors de la Suisse, les prescriptions nationales du pays d’accueil s’appliquent.

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