La décision de l’ARCEP sur les services de communications mobiles à bord des navires entre en vigueur à la suite de son homologation ministérielle

Le 15 novembre 2011, l’ARCEP a adopté une décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises. Cette décision a été homologuée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques du 19 mars 2012. Ces deux textes ont été publiés samedi 24 mars 2012 au Journal officiel.

Le projet de décision de l’ARCEP avait fait l’objet d’une consultation publique, du 28 juillet au 23 septembre 2011. L’Autorité avait reçu cinq contributions qu’elle a publié sur son site internet.

La décision, l’arrêté d’homologation et les contributions des acteurs sont en ligne