C’était la dernière incertitude juridique qui planait sur la radio numérique terrestre (RNT) et elle est désormais levée. Hier, selon nos informations, le Conseil d’Etat a rejeté un recours déposé par le Sirti (radios commerciales indépendantes et radios associatives) concernant la RNT.

L’affaire remonte à mai 2009 : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait alors sélectionné plusieurs radios qui souhaitaient obtenir une fréquence pour émettre en RNT sur les zones de Paris, Marseille et Nice. Mais le dossier avait été gelé et les autorisations d’émettre n’avaient jamais été délivrées aux stations. Le Sirti s’en est ému en 2012 et a saisi le Conseil d’Etat. Mais ce dernier a donné raison hier au CSA. L’autorité de régulation de l’audiovisuel estimait que, compte tenu de la disparition entre 2009 et 2011 de plusieurs radios présélectionnées, et de l’apparition de nouvelles radios susceptibles d’être candidates, il était dans l’impossibilité de délivrer ces autorisations d’émettre dès aujourd’hui.

Radio France applaudit
Le refus du CSA ne reposait pas sur de la mauvaise volonté. Car l’instance a fait récemment savoir qu’elle entendait lancer un appel à candidatures pour déployer la RNT sur ….
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