L’ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Le document mis en consultation a pour objectif de recueillir les avis des acteurs du marché sur le bilan quantitatif et qualitatif que l’Autorité tire du cycle de régulation précédent (2009-2012), particulièrement en ce qui concerne la situation concurrentielle, et la détermination, pour le cycle à venir (2012-2015), d’un périmètre de marché pertinent pour la régulation ex ante, et d’une éventuelle position dominante sur celui-ci.

L’analyse proposée par l’ARCEP met en évidence que TDF jouit encore d’une position dominante sur ce marché et que de nombreuses contraintes freinent encore le développement de la concurrence (notamment la réplication des infrastructures). Néanmoins, les opérateurs alternatifs ont pris pied sur le marché de la diffusion TNT et les effets de ces offres sont tangibles (baisse sensible des prix, particulièrement en cas de concurrence en infrastructures). Dans ce contexte, l’Autorité propose la poursuite de la régulation, l’objectif étant de retenir des modalités permettant de répondre aux besoins actuels des diffuseurs alternatifs, sans alourdir inutilement les obligations pesant sur l’opérateur historique. Les réponses peuvent être adressées à l’Autorité jusqu’au 7 mars 2012.

Source: Arcep.fr