[col-sect][column]Neutralité du Net

Pour le PS, « aucun retrait, aucune déconnexion ne doivent s’effectuer hors de l’intervention de l’autorité judiciaire ». Puis il précise : « Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d’une société de l’information ouverte, comme la neutralité du Net, l’interopérabilité, la liberté d’expression, le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. »
De son côté, l’UMP propose une définition : « Le principe de neutralité devrait être défini dans la loi comme la capacité pour les utilisateurs d’Internet : d’envoyer et de recevoir le contenu de leur choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de leur choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de leur choix. » Toutefois, ce principe n’est applicable que si ces usages « ne nuisent pas au réseau […] et sous réserve des obligations prononcées à l’issue d’une procédure judiciaire et des mesures nécessitées par des raisons de sécurité et par des situations de congestion non prévisibles ».
L’UMP admet par ailleurs que « la multiplication des lois permettant d’imposer des mesures obligatoires de blocage au cours des dernières années (LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011) sont sujettes à l’incompréhension de beaucoup de nos concitoyens ». Elle suggère donc « d’établir une procédure unique faisant intervenir le juge. Celle-ci permettrait d’assurer la cohérence des décisions législatives et de “consolider” les débats sur le blocage en les ancrant clairement dans la loi. »[/column]
[column]Droits d’auteur

Le Parti socialiste propose de nombreuses idées pour mettre fin à ce qu’il appelle « la guerre au partage ». Parmi ces mesures, figurent l’abrogation « des lois répressives telles Hadopi et Loppsi » ainsi que l’instauration d’une « contribution individuelle au financement de la création ». Une sorte de licence globale, permettant d’échanger « des biens culturels hors marché, à des fins non lucratives ». Cette taxe « doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive ». Le PS souhaite également trouver de nouveaux financements pour soutenir la création, notamment via des « prélèvements sur les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de télécom ».
Sur ce sujet, l’UMP indique simplement qu’avec la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), « le Gouvernement a engagé une action équilibrée : d’un côté une dissuasion graduée à travers des courriels d’avertissements et une sanction en cas de téléchargement illégal répété, de l’autre un encouragement de l’offre légale sur Internet. »

via OVH
La suite demain
Voir la partie 1
[/column][/col-sect]