L’Autorité lance deux consultations publiques. La première présente les orientations envisagées par l’Autorité pour la mise en place d’un suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes. Il s’agira, à l’issue de travaux à conduire en 2012, de mesurer la qualité du service offert par les différents fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) à leurs abonnés.

La seconde consultation prépare la mise en place d’une collecte régulière d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données. Cette collecte permettra à l’Autorité d’améliorer sa connaissance et sa compréhension des marchés de l’interconnexion et de l’acheminement de données.

Compte tenu de la portée du projet de décision, qui s’étend à des acteurs non établis en France dès lors qu’ils sont interconnectés avec un opérateur déclaré en France ou ont engagé une démarche active afin que leurs services ou contenus soient consultés par les utilisateurs français, les documents de consultation sont téléchargeables en version bilingue (français et anglais), la version française faisant foi.

Réponses jusqu’au 17 février 2012.

Les consultations sont disponibles en téléchargement sur le site de l’Autorité (lien en page d’accueil).

Bonne lecture
via arcep.fr