L’ARCEP publie ce jour sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 800 MHz.

Ces fréquences sont destinées au déploiement des nouveaux réseaux (4G) qui donneront notamment accès à l’internet mobile à très haut débit. Ils permettront de fournir aux utilisateurs des débits très supérieurs à ceux actuellement disponibles sur les réseaux 3G, puisque le débit maximum sera au moins de 60 Mbit/s.

L’ARCEP a reçu, le 15 décembre 2011, quatre dossiers de candidatures pour l’attribution de la bande 800 MHz, dont elle a mené l’instruction selon les règles prévues par l’appel à candidatures lancé le 15 juin 2011.

Des licences seront attribuées à Bouygues Telecom, Orange France et SFR

L’ARCEP a conduit la sélection sur la base des trois critères prévus par l’appel à candidatures : l’engagement d’aménagement du territoire, l’engagement d’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et le montant financier proposé pour les fréquences.

Au vu des offres proposées par les candidats, la procédure conduit aux résultats suivants :

Le tableau ci-après indique de manière détaillée les offres pour lesquelles les lauréats ont été retenus.

La société Free Fréquences, candidate recevable et qualifiée, n’a pas été retenue à l’issue de la phase de sélection pour l’attribution d’une autorisation, compte tenu des offres des autres candidats.

L’ARCEP procédera début janvier à la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz aux lauréats de la procédure.

Free Mobile bénéficiera d’un droit à l’itinérance dans la bande 800 MHz en zone de déploiement prioritaire.

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