Le NEW LEGISLATIVE FRAMEWORK (NLF) ALIGNMENT PACKAGE est un groupe de la Commission européenne qui est chargé de dépoussiérer d’une manière anodine quelques textes. Or ces jours, une directive concernant la CEM a été modifiée sur deux points où il est souhaitable de réagir:

1. La phrase « Les kits de composants destinés à être assemblés par les radioamateurs et les équipements commerciaux modifiés par et pour l’utilisation des radio-amateurs ne sont pas considérés comme des équipements disponibles dans le commerce.» Doit être supprimé dans la nouvelle version. Cela rendrait les kits et équipements modifiés pour être entièrement soumis à la directive CEM !

2. La définition de «perturbation électromagnétique» le terme inclura le signal utile d’une station radio comme une source possible. Ce n’est pas en conformité avec la réglementation de radio de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et non pas en ligne avec le vocabulaire de la Commission électrotechnique internationale (CEI).

L’IARU Région 1 va répondre rapidement par écrit.

Cependant, nous suggérons fortement de contacter vos députés locaux et leur parler de ces deux changements dans l’EMCD, qui ne sont ni en accord avec le raisonnement du nouveau cadre législatif, ni ne contribuent à améliorer la protection des services radioamateur et du matériel.

Thilo, DL9KCE IARU Région 1 via ed39