Mercredi, 14 Décembre 2011 22:15
Les associations ANTA, ATEPRA, DR@F, REF-UNION et URC ont reçu hier de l’ARCEP le dernier avant-projet de modification sur les dispositions existantes relatives aux conditions d’utilisation des fréquences par des stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.

Ce texte remplacera la décision n° 2010-0537 qui régit actuellement ces dispositions.
Il sera disponible demain pour une consultation publique sur le site de l’ARCEP et sur les sites des associations participantes.

Une étude minutieuse des textes est déjà en cours par notre groupe de travail, pour formuler une réponse commune avant le 20 janvier 2012.

Nous ne manquerons pas de continuer de vous donner d’autres informations sur ce projet de texte.

via ref-union