CONSERVATION DES NUMEROS MOBILES : UNE PROCEDURE PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE ENTRE AUJOURD’HUI EN VIGUEUR EN METROPOLE

Tout abonné peut changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que les consommateurs bénéficient pleinement de la concurrence. Elle nécessite une mise en œuvre simple et rapide afin que ceux-ci puissent effectivement exercer leur droit.

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prises en application des directives européennes, conduisent à améliorer le dispositif mis en place par les opérateurs mobiles en 2007, qui comprend notamment le principe d’un guichet unique (dit simple guichet) pour mener à bien la conservation du numéro vers le nouvel opérateur choisi par le consommateur. D’importants travaux ont ainsi été réalisés, depuis septembre 2010, avec les opérateurs mobiles et le groupement d’intérêt économique  » Entité de gestion de la portabilité  » (GIE EGP), sous l’égide de l’ARCEP. Ils ont permis d’adapter les modalités d’échanges entre opérateurs afin de réduire les délais de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile. Par ailleurs, l’Autorité a souhaité simplifier le parcours client et renforcer l’information de l’abonné.

Le nouveau dispositif entre aujourd’hui en vigueur en métropole. Le délai global de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile est ainsi ramené, pour l’abonné, à un délai maximum de trois jours ouvrables, sauf demande expresse de sa part et sous réserve de la disponibilité de l’accès (disponibilité effective de la carte SIM). Il était de dix jours calendaires jusqu’à présent.

info: http://www.arcep.fr