L’Autorité lance une consultation publique sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif à l’utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion et de conception de programme utilisant les bandes de fréquences 470 – 789 MHz et 823 – 832 MHz. Le projet de décision mis en consultation vise à offrir plus de capacité et de souplesse d’utilisation à ces équipements, tout en assurant la conformité des conditions techniques du cadre réglementaire français avec le cadre harmonisé défini par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). Les contributions sont à transmettre à l’Autorité au plus tard le lundi 14 novembre 2011.

Lien vers la consultation et le communiqué