JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Avis n° 2011-0892 du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Service amateur dans la bande 50-52 MHz
L’Autorité note avec satisfaction qu’à sa demande le projet d’arrêté attribue la bande 50-52 MHz au service amateur, en région 1 à titre secondaire. Cette attribution permettra de répondre aux besoins exprimés par la la communauté des radioamateurs.
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Conclusion
L’Autorité émet un avis favorable sur le présent projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Le présent avis sera transmis au Premier ministre et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2011.

via JORF n°0232 du 6 octobre 2011

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NDLR: Attention, cela ne signifie pas encore que la bande magique est ouverte à tous, mais simplement de l’officialisation de l’avis de l’ARCEP.