Le Journal officiel du 6 octobre 2011 publie un arrêté du Premier ministre portant modification au tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Ces décisions sont regroupées en deux rubriques.

1. Le modificatif n°8 porte sur les deux parties du Tableau :

Chapitre IX. Tables

Service de radiodiffusion dans les bandes 7 300 à 7 450 kHz ;
Service amateur dans la bande 47 – 68 MHz en Région 1 ;
Réaménagement de la bande 440 – 470 MHz ;
Accord entre l’Office des Postes et Télécommunication de Nouvelle-Calédonie et Météo France.

Annexe 7. Fréquences utilisables par les dispositifs de faible puissance et de faible portée

Modifications au tableau I.a. Équipements non spécifiques
Rectificatif et complément au tableau III. Équipements de transmission de données large bande ;
Modification du tableau XI. Dispositifs d’identification (RFID) ;
Modification du tableau XV. Radiocommunications professionnelles simplifiées ;
Mise à jour des références réglementaires et modifications rédactionnelles.

2. Le modificatif n°9 traite des sujets suivants :

Attribution de la bande 1 810-1 830 kHz au service amateur en Polynésie française ;
Accord particulier Défense/Intérieur sur l’attribution de fréquences pour la PMR ;
Optimisation des procédures de gestion des dérogations d’affectataire;
Amendement à l’accord particulier Aviation civile /Défense du 29 juillet 2005.

Consulter le Journal officiel n°0232 du 6 octobre 2011.

via ANFR