Le vendredi 30 septembre 2011 à 10H00, le REF-Union a rencontré nos administrations de tutelle au siège de l’ARCEP
Étaient présents :
Pour l’ARCEP, M. Olivier Corolleur directeur adjoint de la direction du spectre et Mme Florence Herpelding
Pour la DGCIS, M. Claude-Robert Delime et M. Pierre Bonelli.
Pour l’ANFR, M. Georges Mauries

Pour le REF-Union : F6BYJ, F6IOC, F1TE, F2MM
Ordre du jour communiqué au préalable.

Point sur la réglementation.
Le REF-Union remercie nos administrations pour leurs proposition, dans le cadre du groupe de travail de la CEPT, d’un segment 472-480 comme solution au point sur l’attribution du 500 KHz au service amateur lors de la CMR2012.
Suite à la réunion inter-associations du 11 mars dernier, une nouvelle décision définissant toute la réglementation amateur est en cours d’élaboration et nous sera transmis pour commentaires avant notre prochaine réunion courant novembre, le REF-.Union proposera les dates possibles rapidement.
Le texte qui nous sera proposé reprendrait les demandes des associations concernant les modulations numériques et l’attribution de la bande 50-52 MHz avec statut secondaire sans restriction sur le territoire métropolitain. L’inscription de cette bande au TNRBF est imminente. Les stations répétitrices seraient désormais traitées sur le même statut que toutes les stations de radioamateur.
M. Delime nous fait part de la volonté de la DGCIS et de l’ANFR de simplifier les licences radioamateur pour une meilleure harmonisation internationale.
Cette nouvelle réglementation interviendra au mieux vers la fin du premier trimestre 2012, l’avis de la commission européenne étant nécessaire pour ce genre de règlement.
Sans oublier les signatures ministérielles obligatoires.

Expérimentations lasers
Concernant l’expérimentation dans les THz sur les longueurs d’onde des lasers, présenté par le Radioclub d’Antibes F6KHK, l’ARCEP se déclare incompétente, cette partie du spectre n’étant pas dans ses attributions, et le DGCIS précise que ces expérimentations sortent du cadre du radioamateurisme. La règle générale d’utilisation des lasers s’applique donc à ce type d’expérimentation.

Protection du service radioamateur
Le dossier CEM présenté à retenu l’attention de l’ANFR et des réponses nous sont apportées par Mr Mauries.
L’ANFR dispose depuis peu des textes réglementaires lui permettant de sanctionner les brouillages par CEM, et de plus, des mesures prévues dans la nouvelle loi de finances devraient permettre une meilleure efficacité dans le traitement et la mise en œuvre des modifications nécessaires à la résolution des problèmes constatés
La commission CEM du REF-Union prendra contact directement avec le service de l’ANFR concerné en vue d’un traitement plus en amont des dossiers.

TM0HQ
Le REF-Union tient à remercier Mrs Delime et Mauriès pour leurs actions dans le cadre de l’attribution de la licence de l’opération TM0HQ. Nous rappelons le caractère exceptionnel de cette licence dans l’organisation de ce concours international.
Toutes les précisions nécessaires seront apportées à l’administration en temps et heure pour la session 2012, les modalités de ce concours ne lui posant aucun problème.

Nouvelles allocations de bandes.
Le REF-Union renouvelle ses demandes concernant l’utilisation par les radioamateurs français de certaines bandes déjà utilisées dans d’autres pays européens :1.8 MHz, 5MHz, 70 MHz, 3.4 GHz.
Une réunion début 2012 pourra être consacrée à l’étude de ces demandes.

La réunion est close par M Corolleur à 11H25.
Un communiqué plus détaillé sera publié en concertation avec toutes les parties.

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