L’ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d’attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu’elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques.
Paris, le 16 mai 2011

Après l’avis donné par la commission parlementaire du dividende numérique, l’ARCEP a transmis le vendredi 13 mai aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés concernant les procédures d’attribution des fréquences destinées au déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (4G) en métropole. L’Autorité rend aujourd’hui publics ces projets.

Ces textes résultent d’un processus préparatoire mené depuis deux ans de manière approfondie et concertée avec tous les acteurs, au travers notamment de deux consultations publiques et de nombreuses auditions. Les textes seront examinés le 30 mai par la CCCE. Les décisions seront adoptées rapidement par le collège de l’Autorité, après la réunion de cette commission, et transmises au Gouvernement pour approbation et publication, en vue du lancement des appels à candidatures. Les autorisations dans la bande 2,6 GHz pourront ainsi être délivrées par l’ARCEP à l’automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.

Les conditions d’attribution des fréquences visent à satisfaire de manière équilibrée un triple objectif : l’aménagement numérique du territoire ; la concurrence effective et pérenne sur le marché mobile ; la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat.

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