Un million d’euros de dommages et intérêts : la cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation des créateurs du site radiobloclub.com accusé de « mettre en péril la création artistique ». Rien que ça.

Entre 2006 et 2007, le site de musique en streaming Radio.Blog.Club a hébergé plus de 300 000 titres et enregistrait près de 20 millions de visiteurs uniques par mois.

Petit problème : ces titres étaient diffusés sans autorisation. Jugé une première fois en 2009 par le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Paris a cette semaine confirmé la condamnation de ses fondateurs pour « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’oeuvres musicales protégées ».

Les charges retenues en première instance pour abus de biens sociaux ont été retirées. Mais pour la « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’oeuvres musicales protégées », les deux prévenus écopent d’une peine de 9 mois de prison avec sursis accompagnée d’un amende de 10 000 euros, sévère !

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