Le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne est paru au Jo du 1er mars, il précise enfin les obligations d’identification des personnes se connectant à un réseau ou un service interactif en ligne.

Et entre autres concernant les sites web interactifs qui permettent aux internautes de déposer du contenu (des commentaires, des questions dans des forums…), de nouvelles contraintes pour les prestataires de service:
Lorsqu’un accédant à un service en ligne créé, modifie ou supprime un contenu en ligne,le fournisseur d’accés devra conserver l’identifiant de la connexion à l’origine de la communication, l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération, les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus, la nature de l’opération, les date et heure de l’opération, l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération.

Qu’on se le dise !