Contre l’avis d’Éric Besson, les sénateurs ont refusé l’installation d’un représentant de Bercy au sein du gendarme des télécoms.

Coup de tonnerre. Le Sénat a bloqué, jeudi soir, la création d’un commissaire du gouvernement à l’Arcep, le gendarme des télécoms. L’amendement avait été déposé par le gouvernement, en dernière minute, avant le vote du texte par l’Assemblée nationale, le 13 janvier. Il avait suscité de très vives critiques de Bruxelles, qui y voyait un moyen pour le gouvernement de réguler le régulateur.

Avec ce vote, le Sénat désavoue moins les députés que Bercy. Contrairement à l’Assemblée, la chambre haute du Parlement n’a pas subi l’effet de surprise et a pu préparer sa riposte au texte défendu par le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, Éric Besson. Des amendements de suppression de la mesure gouvernementale avaient été déposés, y compris par l’UMP, et plusieurs ont été adoptés à une large majorité, par 184 voix contre 152.

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