Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Décision no 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision no 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur
NOR : ARTL1100213S

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Décide :
Art. 1er. − Dans l’annexe 4 de la décision no 2010-0537 de l’Autorité du 4 mai 2010 susvisée, la phrase :
« Les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de
stations répétitrices sont publiés dans l’annuaire officiel des indicatifs radioamateurs autorisés prévu à l’article 7-5 de l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur des services d’amateur » est supprimée.

Art. 2. − Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.
Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Le président,
J.-L. SILICANI
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