Questions publiée au JO le : 18/01/2011 page : 395
[col-sect][column]de M. Michel Grall ( Union pour un Mouvement Populaire – Morbihan )
M. Michel Grall appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur l’évolution du cadre légal du radioamateurisme. En effet, ces bénévoles développent des connaissances techniques et électroniques qui pourraient attirer la jeune génération engagée dans un cursus scientifique, si cette activité était davantage connue et reconnue. C’est ainsi qu’il existe un écart important entre les législations des différents pays européens et celle de la France dans ce domaine, notamment dans la reconnaissance des droits accordés aux radioamateurs. Il lui demande les mesures qui seraient envisagées pour une harmonisation de ces législations.[/column]
[column]de M. Alfred Trassy-Paillogues ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Maritime )
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la réglementation en vigueur concernant les radioamateurs. En effet, celle-ci révèle un écart important entre les droits accordés aux radioamateurs en France et ceux des autres pays de l’Union européenne. Les associations de radioamateurs sollicitent que des mesures soient prises pour favoriser : l’interconnexion des réseaux radioamateur avec Internet ; l’utilisation des modes de transmission numériques ; l’attribution de la bande 50 MHz sur la totalité du territoire, avec une puissance de 100 watts ; l’extension de la bande des 160 mètres ; l’attribution de la bande 70 MHz et l’attribution de la bande des 5 MHz. Aussi, il lui demande si une évolution de la réglementation est prévue afin de se rapprocher, de ce fait, de nos voisins européens.[/column]
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[col-sect][column]de Mme Henriette Martinez ( Union pour un Mouvement Populaire – Hautes-Alpes )
Mme Henriette Martinez attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la situation des radioamateurs français. En effet, ceux-ci s’inquiètent de l’écart croissant entre les droits qui leur sont accordés, en comparaison avec ceux qui sont accordés à leurs voisins européens et des conséquences que le retard de notre législation implique en termes de développement de cette activité bénévole qui sert notamment à sauver des vies, lorsque les compétences des radioamateurs sont mises au service de la sécurité civile. Outre l’effet positif que la modernisation de la législation pourrait avoir sur l’intérêt que peuvent porter les jeunes au radioamateurisme, elle aurait également des retombées socio-économiques dans le domaine de l’électronique et du loisir éducatif des jeunes. Elle lui demande, par conséquent, s’il est prévu des modifications des règlements actuels en faveur de : l’interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet, l’utilisation de modes de transmission numériques, l’attribution de la bande 50 MHz sur la totalité du territoire, avec une puissance de 100 watts, l’extension de la bande des 160 mètres, l’attribution de la bande 70 MHz et l’attribution de la bande des 5 MHz.[/column]
[column]de M. Claude Birraux ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie )
M. Claude Birraux appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la réglementation en vigueur concernant les radioamateurs. Plus de trois millions dans le monde, ils sont moins de 15 000 en France. Ce sont des bénévoles qui sont aussi bien à la pointe de la recherche technologique qu’au service de la Nation en mettant leurs compétences au service de la sécurité civile. Alors que nous assistons en France à une lente désaffection des carrières scientifiques de la part des jeunes générations, la promotion de cette activité permettrait de susciter des vocations pour les métiers de l’électronique. Malheureusement, l’écart entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union européenne ne cesse de croître. En France, les radioamateurs n’ont pas droit à : l’attribution d’indicatifs courts pour les concours ; l’extension de la bande 1,5 MHz ; l’attribution de la bande des 5 MHz ; l’attribution de la bande 50 MHz sur la totalité du territoire, avec une puissance de 100 Watts ; l’attribution de la bande 70 MHz ; l’attribution d’un segment dans la bande 3,4 GHz ; l’utilisation de modes de transmission numériques ; l’interconnexion des réseaux radioamateurs avec Internet… C’est pourquoi il lui demande s’il compte harmoniser la réglementation française, qui représente actuellement un handicap, avec celle des autres pays de l’Union européenne.
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Voir les autres questions parues au JO
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