Les télécoms en ébullition, Le gouvernement passe un amendement afin de nommer un commissaire a l’Arcep, il a déposé un amendement à l’Assemblée nationale pour créer un poste de «commissaire du gouvernement à l’Arcep». Il s’agit de mieux contrôler le régulateur mais l’opération est ressentie comme une ingérence, voir une mise sous tutelle, en interne.
Il s’agit de créer un poste de commissaire du Gouvernement auprès de l’Arcep, qui serait nommé par les ministres chargés des communications électroniques et des postes.
extraits source boursier.com


ARCEP aie !
Attention radioamateurs ! chance à saisir pour une France très en retard sur les droits européens, fréquences, systèmes numériques, liaison internet.

L’amendement suscite une vive méfiance au sein de l’autorité de régulation où le texte est perçu comme « symptomatique des mauvaises relations » entre l’Arcep et le gouvernement. De son côté, ce dernier se défend de toute volonté de mise sous tutelle du gendarme des télécoms.
Le commissaire du gouvernement ne participerait pas aux délibérations de l’Arcep, mais « peut faire inscrire à l’ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l’autorité ». Une prérogative importante, qui s’accompagne de la possibilité de consulter tous les documents internes, et qui pourrait permettre d’exercer des pressions, arguent les adversaires de cet amendement.
F5SN via ED39