La commission des statuts s’est réunie le mardi 04 janvier 2011 à Paris au radio-club F5KTR sous la présidence de F1DUE, président du REF-UNION.
Étaient présents : F3KT, F5HX, F6AEM, F6GAL, F6GAR, F9AP, TK8GZ, F1DUE.

La commission examine d’abord le dernier projet de statuts du REF 62 et constate que le texte présenté est acceptables pour que le REF 62 puisse demander son agrément en tant qu’ED. Cette question sera traitée lors du CA du 8 janvier.

En ce qui concerne la réforme des statuts et après examen des divers projets présentés (3), ainsi que des textes législatifs encadrant les associations RUP, la commission qui souhaite un consensus s’est attachée à réaliser une synthèse des grandes lignes de chaque projet et retient le processus suivant qui sera présenté à l’aval du CA :

– suppression des fédérations régionales ou de zones
– suppression des DNU
– création de zones REF devant servir de zones de désignation des candidats administrateurs
– élection des administrateurs au suffrage universel en AG nationale (possibilité de vote individuel sans présence physique)
– adaptation en conséquence des structures départementales

Les textes devront être finalisés pour fin février afin de les présenter au CA financier du 5 mars 2011.

La séance est levée à 17 h 00
Le secrétaire se séance F3KT.