Le temps où la piraterie rimait avec mousquets, perroquet et jambe de bois est révolu. Aujourd’hui, les pirates informatiques téléchargent gratuitement, donc illégalement, des textes, de la musique, des films ou encore des jeux vidéo, et ce au mépris des droits d’auteur.

Depuis quelques années, des entreprises proposent aux sociétés de production de traquer les pirates, en remontant jusqu’à eux grâce à leur adresse IP. Celle-ci, spécifique à chaque utilisateur d’internet, constitue une sorte d’ADN qui permet d’identifier tous les internautes.

Alors que la bataille contre les téléchargements illégaux fait rage, le Tribunal fédéral a jugé, début septembre, que les activités de l’entreprise Logistep AG, spécialisée dans la traque du piratage informatique, étaient illégales. Une petite majorité des juges (trois contre deux) a en effet estimé que la protection de la sphère privée primait sur celle des droits d’auteur.

«Cette décision détruit les efforts fournis depuis plusieurs années par les unions de droits d’auteur pour combattre le vol de la propriété intellectuelle», déplore la société dans un communiqué. La société allemande, implantée dans le canton de Zoug, accuse notamment l’Institut suisse de la protection des données de soutenir la violation des droits d’auteur.

Lire la suite sur 24heuresch.fr

NDLR: En juin 2009, c’est ce même Tribunal administratif fédéral (TAF) qui avait autorisé la société de lutte contre le piratage Logistep à continuer de surveiller les réseaux P2P et de collecter les adresses IP de leurs utilisateurs.