A lire sur le site de l’association DR@F la suite du billet concernant Echolink.
Extraits:

Suite de l’affaire Echolink, où plusieurs radioamateurs, membres de notre association, avaient reçu un rappel à la réglementation de l’ANFR. Ce courrier évoquait l’article 5 de la Décision ARCEP n° 2010-0537 du 30 juin 2010.

Dans un souci de transparence, nous avions demandé à l’ANFR aux noms des personnes concernées, une copie des rapports techniques, qui avaient fait le constat d’une connexion effective de ces stations radioélectriques du Service Amateur à Internet. Cette procédure est prévue par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

Nous avons reçu une réponse de l’ANFR le 27 septembre, expliquant qu’il n’y a pas eu de contrôle sur le terrain, mais :

« le recoupement de plusieurs informations recueillies sur certains sites internet établissant que les stations d’amateur de MM xxxxx et yyyyyy mettaient en œuvre un tel dispositif …« .

On croit rêver … L’ANFR se base sur des informations circulant sur Internet pour faire le constat d’infractions, sans les vérifier … pire, sans faire de mesures sur le terrain et en employant des moyens qui ne lui sont pas assignés par la loi. Alors quel est le but de l’ANFR s’il n’y a pas d’infraction ? Faire peur aux radioamateurs ? Qui donne mission à l’ANFR pour cet abus de pouvoir ?

Lire la suite sur le site de l’association.

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