Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d’adresser ses premières demandes d’identification d’abonnés. « C’est exact » nous indique la Hadopi à l’instant qui confirme donc nos sources internes. Tous les FAI ont été contactés, du moins les principaux (Orange, Numéricâble, Free, SFR, Bouygues).

[col-sect][column]C’est l’ultime étape avant l’envoi des avertissements : une fois les IP identifiées, la Hadopi pourra adresser les premiers emails aux abonnés soupçonnés de défaut de sécurisation (des échanges à partir de leur adresse et susceptibles d’être illicites ont été flashés sur les réseaux P2P par les ayants droit et leur société de surveillance).

Eclairages d’un FAI qui souhaite garder l’anonymat : « le process est le même pour tout le monde : la Hadopi envoie un premier lot de demandes, le même nombre d’adresses IP plus ou moins en même temps ». Si un des cinq grands FAI français reçoit une demande, les quatre autres doivent avoir une similaire avec le même nombre d’IP. « La demande est donc identique pour les opérateurs. Et si un lot est parti, certains ont déjà répondu… » Cet acteur du web nous glisse au passage que tous les FAI « sont à la même enseigne. Il n’y a pas un qui fait plus de zèle qu’un autre ».[/column]
[column]Plusieurs centaines d’adresses IP par FAI
Dans un rapport de la CNIL, il est prévu que les ayants droit transmettent à la Hadopi jusqu’à 150 000 IP/jour, adresses que la Haute autorité devra ensuite sélectionner et transmettre aux FAI aux fins d’identification des abonnés concernés. A ce jour, les ayants droit de la musique adressent 10 000 IP/jour à la Hadopi, une donnée qui nous a été fournie par Marc Guez, de la SCPP.

Fin de semaine dernière

Les demandes d’identification ont été adressées en fin de semaine dernière. A réception, les FAI ont 8 jours pour répondre et fournir les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques.) Durant ces 8 petits jours, la question du remboursement des frais sera au premier plan, le ministère de la Culture refusant cette opération comptable exigée pourtant des FAI.[/column][/col-sect]

via pcinpact, en savoir plus.