Le conseil d’administration du 16 septembre 2010 a approuvé le modificatif n°6 au Tableau national présenté par la CPF du 31 août 2010. La délibération et son annexe comportant les pages et feuillets modifiés ont été adressées aux services du Premier Ministre avec le projet d’arrêté.

Cette modification porte essentiellement sur :

  • la mise à jour des codes UIT pour les îles Eparses de l’océan Indien et de Clipperton,
  • l’intégration des références aux textes communautaires dans les notes de bas de page du chapitre IX et dans les annexes,
  • la prise en compte de la décision ARCEP n°10-0537 du 4 mai 2010 pour les services amateurs et amateurs par satellite.

source: ANFR