Dans de nombreux États et localités, il est illégal de parler sur un téléphone portable (sans dispositif mains libres),tout en conduisant – cela peut entraîner une amende et, éventuellement, une forte amende. Mais le 30 mai 2010, quand un radioamateur de New York a utilisé son émetteur portable, il ne pensait pas qu’il était en infraction. Sauf que le policier qui l’a arrêté lui a infligé une amende de 100 $.

Steve Bozak, WB2IQU, de Clifton Park, a déclaré à l’ARRL que quand il a été intercepté il a assuré à l’officier qu’il ne parlait pas sur un téléphone portable, mais sur son émetteur-récepteur de poche. L’agent verbalisateur ne l’entendant pas de cette oreille à maintenu sa contravention. Alors WB2IQU a décidé demander l’arbitrage du tribunal.

Ce jugement concerne 38.000 radioamateurs de l’État de New York. Malheureusement, quand WB2IQU s’est rendu au tribunal de la circulation, il a perdu sa cause. Mais il n’a pas renoncé et a porté son cas au tribunal de la ville où, le 8 Septembre, le juge a rejeté l’affaire en faveur de WB2IQU. WB2IQU a fait valoir que son usage « d’une radio portative amateur ne correspond pas à la définition d’un téléphone portable, et en tant que telle, la présente accusation doit être rejeté. » Le parquet n’a pas présenté de réponse dans l’opposition.

Un examen de l’article 47du code CFR paragraphe 20.3 révèle que le Citizens Band Radio Service défini le cadre du service des radio privées mobile comme n’étant pas des services commerciaux de téléphonie mobile. Par conséquent, le Tribunal a constaté que l’utilisation d’un appareil radio amateur ne correspond pas à la définition d’un téléphone mobile au sens de la circulation des véhicules et du droit.
En tant que tel, le juge a rejeté l’affaire en faveur de WB2IQU.

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