Nous apprenons que le projet de décision flamand sur les nouvelles normes de rayonnement a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement flamand le 9 Juillet dernier. Il faut attendre l’avis au Conseil d’Etat pour que ce projet de décision soit définitivement approuvé et par la suite, publié au Moniteur belge (date estimée : Novembre 2010).

Ceci est encore un projet de décision. Il sera donc très prochainement approuvé par le gouvernement flamand. Ce n’est que lorsque la décision sera parue au Moniteur Belge que ce nouveau règlement entre en vigueur…

Les radioamateurs restent soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz), mais pas à la norme de 3 V/m (à 900 MHz) par antenne. C’est un point important en notre faveur. En effet, deux types de dossiers sont définis. Un : les dossiers soumis à la norme de 3 V/m (à 900 MHz), où une rétribution de 200 euros est due par dossier. Deux : les dossiers soumis à la norme cumulative de 20,6 V/m (à 900 MHz) avec une rétribution de 75 euros par dossier.

Une exemption est prévu pour les antennes d’émissions à faible puissance (ERP). La dernière version de la décision est beaucoup plus clair à ce sujet. Finalement, les stations de faible puissance c. à d. de moins de 20 W ERP (en tenant compte de certaines distances minimales) ne doivent pas demander de certificat de conformité. Par rapport à l’ancienne norme fédérale (Arrêté Royal du 10 août 2005), cette norme reste inchangée. Concrètement, cela signifie que la plupart des ON3 Flamands ne sont pas visés par cette décision.
Le texte du projet de décision peut être trouvé ici (Logo PDF document).

Via UBA.BE En savoir plus…