Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de
lancement opérationnel du programme national « très haut débit ». Annoncé par le Premier Ministre le 14 juin dernier1, ce programme sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.
La phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux volets :
– un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ;
– un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.

L’appel à projets pilotes
Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat
a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements
s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs
de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.
Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront
des zones à faible et moyenne densité2. Le retour d’expérience de ces expérimentations
permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

L’appel à manifestation d’intentions d’investissement
Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.
Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

 L’ouverture des guichets de financements
Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.
Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.
Télécharger les cahiers des charges de l’appel à projets-pilotes et de l’appel à manifestations d’intentions d’investissement sur :
http://www.numerique.gouv.fr/
http://www.telecom.gouv.fr
http://www.datar.gouv.fr/

1 http://www.prospective-numerique.gouv.fr/presse/actualites/140610-investissements-d-avenir-lancement-duprogramme-
national-tres-haut-debit.html
2 Il s’agit des zones n’appartenant pas à la « zone très dense » telle que définie par la décision n° 2009-1106 de l’ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/09-1106.pdf