Le chienlit !
Après la parution au Journal Officiel de la tant attendue extension du 40 mètres, on apprend que celle-ci comporterait des erreurs, mises sur le compte de la transcription effectuée par le Journal Officiel.

Il n’en est rien, la vérité est ailleurs, car en fait cette décision n° 2010-0537 de l’ARCEP en date du 4 mai 2010 comportait déjà ces coquilles comme la puissance limite de 120 watts qui y figurait déjà, (mais était-ce bien une coquille?), mais personne n’a pris le temps de l’étudier.

Ne la cherchez pas sur le site de l’ARCEP, elle brille maintenant par son absence, voici les dernières décisions figurant pour le mois de mai sur le site de l’ARCEP:
Décision 2010
10-0536
04/05/10 Décision n° 2010-0536 de l’Arcep en date du 4 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tessa …
10-0535
04/05/10 Décision n° 2010-0535 de l’Arcep en date du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 03-0511 en date du 22 avril 2003 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société autoroutes et tunnel du Mont Blanc (ATMB)…
10-0534
04/05/10 Décision n° 2010-0534 de l’Arcep en date du 4 mai 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Airbus opérations…
10-0533
04/05/10 Décision n° 2010-0533 de l’Arcep en date du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-1128 en date du 17 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Mint radiocommunications pour un réseau radioélectrique …

On constate que la décision 10-537 brille par son absence.

De son côté le REF-UNION signale sur son site hier avoir averti l’ARCEP de cette erreur du JO, mais ne diffuse pas le mail officiel qu’il a reçu de l’ARCEP à ce propos. Le mail expédié par l’ARCEP a été diffusé ensuite sur la liste privée des présidents départementaux du ref-union par F1DUE qui considère par là vraisemblablement que la base n’a pas besoin de savoir ce qu’il en est.

Seule, l’URC reproduit le mail expédié aux 2 associations :

Communiqué de l’ARCEP suite à la Publication au JO – Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 et arrêté d’homologation du 18 juin 2010

Comme vous l’avez probablement remarqué, la décision n° 2010-0537 de l’ARCEP en date du 4 mai 2010, précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur, a été publiée au Journal officiel ce jour.

Malheureusement, cette décision telle que publiée au Journal officiel contient des erreurs et ne reflète pas le texte préalablement adopté par l’ARCEP puis homologué par le ministre chargé des communications électroniques. L’ARCEP souligne que les tableaux figurant dans les annexes 1 et 2 de la décision n’ont pas été correctement repris lors du processus de publication au Journal officiel.

L’ARCEP a d’ores et déjà fait le nécessaire pour qu’un rectificatif soit publié au Journal officiel dans les prochains jours, notant que nous n’avons pas la maîtrise du délai de publication d’un tel rectificatif.

Cordialement Florence ERPELDING