Note du Président du REF-UNION parue le Mercredi, 30 Juin 2010 09:46 sur le site du REF-UNION

Bonjour,
Je viens de contacter les autorités de tutelle pour le texte publié au JO.
Il ne faut pas tenir compte de ce texte car erreur dans l’annexe 1.
L’ARCET fait le nécessaire pour publier rapidement un autre texte.
F1DUE

Voir le texte en question.