La loi LOPPSI a été votée à l’Assemblée Nationale. Ce mercredi, elle passe devant la Commission des Lois. De nouveaux amendements viennent enrichir le texte. Notamment celui qui veut se passer du juge pour bloquer des sites.
Décidément, la loi LOPPSI donne du fil à retordre, tant à ses défenseurs qu’à ses détracteurs. Votée à l’Assemblée Nationale, le texte doit passer aujourd’hui devant la Commission des Lois. Toutefois, dans le texte diffusé sur le site du Sénat (cliquez sur ce lien pour télécharger le document « Texte LOPPSI Sénat »), on trouve quelques nouvelles « pépites » qui vont en faire bondir plus d’un.

C’est notamment le rapporteur Jean Patrick Courtois qui y dépose un nouvel amendement. Dans le texte de l’AN, il est écrit que « la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Le sénateur souhaite ici ajouter le mot « manifestement pornographique », ce qui induit un degré de sévérité plus élevé.

Supprimer le juge

Le sénateur ne s’arrête pas là et va même plus loin. Il demande la suppression des mots « après accord de l’autorité judiciaire ». En fait, dans la version de l’AN, une autorité administrative va demander aux FAI de bloquer un site. Une action réalisée après l’accord d’un juge. (cliquez sur l’image pour agrandir)

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Jean Patrick Courtois s’explique ainsi : l’article « tend à obliger les FAI à empêcher sans délai l’accès des sites diffusant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique –sites dont les adresses auront été notifiées par l’autorité administrative. La notification par l’autorité administrative devrait être précédée de l’accord de l’autorité judiciaire. L’intervention a priori de l’autorité judiciaire ne répond ni aux exigences de la pratique ni à celles du droit ».

Le processus est donc similaire à celui que la Hadopi avait tenté d’instaurer. Le Conseil Constitutionnel avait rappelé à l’ordre les personnes à l’origine d’une telle demande. Si effectivement, la suppression du juge ferait gagner du temps, on peut également expliquer que le juge est un gage de garantie dans la protection des libertés fondamentales.
source: linformaticien.com