La Sacem, la SCPP, la SPPF et l’Alpa ont adressé leur dossier à la Cnil. Dans le cadre de la loi Hadopi, elles veulent relever par le biais de la société TMG les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.
[col-sect][column]Dans le cadre de la lutte contre le piratage, les ayants droit ne sont toujours pas opérationnels pour collecter des adresses IP d’internautes, mais les choses avancent. D’après le numéro d’Edition Multimédi@ à paraître lundi 26 avril, quatre sociétés de gestion de droits ont adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) leur demande d’autorisation de collecte automatisée.

Une opération qui sera concrètement assurée par un prestataire dont on connaît le nom depuis fin janvier, TMG. Contactée par 01net., la Cnil confirme que la Sacem, la SCPP (pour les majors du disque), la SPPF (pour les labels indépendants) et l’Alpa (pour l’audiovisuel) (1) ont chacune déposé une demande d’autorisation. Plus précisément, la Cnil indique qu’il s’agit d’un « complément » à une autorisation précédente.
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[column]En effet, en 2007, les ayants droit du secteur musical avaient obtenu de la Cnil l’autorisation de collecter des adresses IP de manière automatisée, grâce aux logiciels d’un prestataire et sous le contrôle d’un agent assermenté. Mais, depuis, le contexte juridique a évolué, la loi Création et Internet (dite aussi Hadopi) a été votée. Lors d’une rencontre avec la presse en janvier dernier, la SCPP indiquait qu’il lui fallait modifier certains aspects de cette autorisation de 2007, comme le nom du prestataire (c’était AdVestigo qui avait été choisi à l’époque) et le volume d’adresses IP à collecter.

Les logiciels de « sécurisation » se font attendre
Les quatre sociétés de gestion de droits ont fait la même demande, mais de manière individuelle. Pour une première raison, simple : si l’une d’elles essuie un refus, cela n’affectera pas forcément la demande des trois autres.[/column]
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