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Extraits significatifs:
Attribution des bandes 50,2-51,2 MHz et 81-81,5 GHz aux services d’amateur
La proposition a pour objet l’attribution, à titre secondaire, de la bande 50,2-51,2 MHz en Région 1 au service d’amateur et de la bande 81-81,5 GHz en Régions 1 et 2 aux services d’amateur et d’amateur par satellite.
Cette attribution permettra notamment l’enregistrement des stations d’amateur utilisant ces bandes à la commission des sites et servitudes de l’ANFR.