PLC Processus en Allemagne: le DARC va faire appel

Le CRAD monte au créneau en appel pour les affaires de PLC.
Les rapports de l’Allemagne QTC du CRAD, n ° 1 / 2010.:
Deux plaintes pour brouillage de la radiodiffusion et bandes radioamateur, sont soutenu par le CRAD, avaient étaient présentées au tribunal administratif de Karlsruhe à l’audience du 20 Octobre 2009. La demande avait été rejetée. Voir détails dans QTC no 42/2009.

La procédure devant le tribunal administratif de Karlsruhe a été dirigée contre la République fédérale d’Allemagne, représentée par l’Agence fédérale des réseaux. Les demandeurs réclament une intervention contre un vendeur PLC a été requise en raison de troubles particuliers. L’eV CRAD soutient la demande afin de maintenir le processus qui est important pour tous les radioamateurs. Le DARC demande l’autorisation d’intervenir en appel devant le tribunal administratif de Mannheim. L’Appel est la raison invoquée pour la tenue du Conseil exécutif. Le sujet est d’une importance fondamentale et critiquant également le manque de clarification par le tribunal.
source: ed39