anfr_141209Le REF-Union a reçu ce lundi 14 décembre un courrier de l’ANFR au sujet de la déclaration des installations fixes ayant une PAR supérieure à 5W.
Ce courrier rappelle que l’arrêté paru au JO du 11 février et entré en vigueur le 12 mai impliquait la déclaration des stations concernées avant le 12 août 2009. Or à ce jour, il semble qu’un grand nombre de stations n’ont pas encore été déclarées.
C’est pourquoi l’ANFR demande aux associations de radioamateurs de bien vouloir attirer l’attention de leurs membres sur cette disposition règlementaire, en rappelant qu’un des buts de celle-ci est de contribuer à protéger le service amateur.
D’autre part, ce courrier précise que des contrôles pourront être réalisés au cours de l’année 2010 et qu’une taxe forfaitaire de 450 € pourra être appliquée si, à cette occasion, il était constaté l’absence de cette déclaration.
Betty Magnin F6IOC
Présidente du REF-Union

Afficher le courrier de l’ANFR