voici la réponse que j’ai reçue de l’ARCEP à la question que j’ai posée la semaine dernière.
Le reste (projet d’arrêté, remaniement ministériel, etc …) n’est pas confirmé, mieux vaut ne pas s’avancer plus que ce qui est ci-dessous.

Info reçue de l’ARCEP ce lundi 16 novembre:

« Le projet de décision radioamateurs a bien été présenté lors de la Commission consultative des communications électroniques (CCCE) du 9 novembre, la CCCE a exprimé un avis favorable sur le texte proposé. Le projet de décision sera présenté au Collège de l’ARCEP, pour adoption, probablement d’ici fin novembre. »

Mais, il faut rappeler que cette décision ARCEP devra ensuite être homologuée par un arrêté du ministre et publiée au Journal Officiel pour que nous soyions autorisés sur ce segment.

Betty Magnin, F6IOC
Présidente du REF-Union