jattendsJ’ai contacté l’ARCEP au sujet de l’état d’avancement de l’extension du 7 MHz, vous trouverez ci-après la réponse reçue.
Betty Magnin, F6IOC présidente du REF-Union.

—–Original Message—–
From: ERPELDING Florence
Sent: vendredi, 28. août 2009 15:52
To: Betty Magnin
Subject: RE: Modification du TNRBF

Bonjour,
L’ouverture de la bande 7100-7200 kHz au service amateur a été approuvée lors de la CPF du 11 mars 2009 (changement d’affectataire du CSA à l’ARCEP).
Suite à la publication de l’arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, l’ARCEP a préparé un projet de décision modifiant la décision n° 2008-0841 en date du 24 juillet 2008.
Ce projet de décision devra être présenté lors de la prochaine commission consultative des communications électroniques (19 octobre ou 9 novembre, la date reste à définir).
Les conditions d’utilisation précisées dans la décision devront faire l’objet d’une homologation par le ministre chargé des communications électroniques, avant que la décision puisse être publiée au Journal officiel.
Cordialement,
Florence ERPELDING
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Direction de la régulation des opérateurs et des ressources rares
Unité fréquences 7, square Max Hymans 75730 PARIS CEDEX 15
Source: bulletin du REF semaine 36