hadopi2et3La procédure pénale simplifiée et la suspension de l’accès à Internet ont été adoptées à l’Assemblée. Les discussions ont débuté aujourd’hui hier sur la « négligence caractérisée ».

Article 2 : juge unique et procédure pénale simplifiée
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont donc adopté l’article 2 du projet de loi. Cet article est la correction apportée au texte Hadopi 1, censuré par le Conseil constitutionnel. Il permet une procédure pénale simplifiée et plus rapide pour traiter les « pirates », jugés auteurs de « délit de contrefaçon ». Le procureur pourra alors décider de recourir à l’ordonnance pénale, c’est-à-dire de demander à un juge unique de statuer par écrit et sans audition de l’abonné de l’amende et/ou de la suspension de son abonnement. Le justiciable pourra alors s’opposer à la décision et avoir recours à un traitement judiciaire plus classique, en prenant le risque d’encourir à une peine plus lourde.

Article 3 : suspension de l’accès à Internet
Ça y est, c’est fait, les pirates seront passibles d’une peine complémentaire ou alternative de « suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période à un autre (abonnement) » selon l’article 3 du projet de loi Hadopi. Et ils devront bel et bien continuer à payer leur abonnement.

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