hadopiRejetée par surprise par l’assemblée, puis sanctionnée par le Conseil constitutionnel, la loi Hadopi revient sur le devant de la scène. Une nouvelle copie a été présentée mercredi 8 juillet aux sénateurs. Les députés devront la valider fin juillet.

Revu et corrigé, le projet de loi Hadopi, qui vise à réglementer les copies d’oeuvres intellectuelles sur Internet, revient sur le devant de la scène. La nouvelle version de la loi Création et Internet, qui répond à la censure du Conseil constitutionnel prononcée le 10 juin, se veut moins agressive envers les internautes indélicats qui téléchargent des musiques ou films illégalement, tout en conservant son volet répressif. Désormais, le gouvernement confie à la justice le soin de décider de suspendre l’abonnement des internautes pris en flagrant délit de piratage après deux mises en garde. Dans la première version du texte, ce rôle était tenu par l’autorité administrative Hadopi. La coupure pourra être décrétée grâce à une simple ordonnance pénale (jugement sans audience publique), mais ne figurera pas dans un casier judiciaire, sauf en cas de condamnation pour contrefaçon. La haute autorité administrative, Hadopi, ne devrait pas non plus créer de liste noire des internautes déconnectés.

Une infraction pour « non surveillance »

Pour dissuader les contrevenants, le nouveau projet de loi prévoit toujours de lourdes sanctions avec une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement. Encore plus délicat, la loi prévoit également de pénaliser le propriétaire de l’ordinateur considéré comme fautif, même s’il a été piraté ou abusé par un tiers, avec une amende de 1500 euros pour « négligence caractérisée ». Seule « faveur » : la coupure de la connexion à Internet sera alors ramenée à un mois, contre un an maximum pour les internautes reconnus « coupables de téléchargement ».
Ces nouvelles dispositions ne devraient pas éteindre la polémique sur ce projet de loi contesté. Le groupe socialiste s’inquiète en particulier de l’infraction pour « non surveillance de sa connexion Internet » jugée injuste et arbitraire. Il a déjà annoncé son refus de le voter le texte, demandant même au gouvernement un moratoire sur ce dossier.
source: innovationlejournal