L’arrêté du 25 juin 2009 portant modification du Tableau National de Répartition des bandes de fréquences concernant l’extension de la bande 7.1 à 7.2 MHz est paru au JO n° 0147 hier 27 juin 2009.

 » En application des dispositions du numéro RR. 5.141 du règlement des
radiocommunications, l’attribution la bande 7 100-7 200 kHz au service de
radiodiffusion en régions 1 et 3 est supprimée. Cette bande est attribuée au service amateur à titre primaire au profit de l’Autorité en région 1.  »

La plus grande confusion règne à ce propos, il semble que certains méconnaissent les rouages de l’administration.

On peut lire par exemple sur de nombreuses listes des messages du genre:

Bonjour les amis,
Cet après-midi à 13 h 58 TU j’ai inauguré l’extension de la bande des 40m, ne vous privez plus foncez !!!
73 à tous
Alain F6Fxxx

C’est tout d’abord l’URC qui diffuse un bulletin spécial intitulé « SCOOP »:

BULLETIN SPECIAL URC
L’URC a le plaisir de vous informer que l’arrêté portant modification du
Tableau national de répartition des bandes de fréquences concernant
l’extension de la bande 7.1 à 7.2 MHz est paru ce jour au JO n° 0147 ce 27 juin 2009.
Meilleures 73
Martial F5LLH

Quelques minutes plus tard F6BIG pour le REF-UNION diffuse , un bulletin spécial :
Bonjour à tous,
L’arrêté portant modification du Tableau National de Répartition des bandes de fréquences concernant l’extension de la bande 7.1 à 7.2 MHz est paru ce jour au JO n° 0147 ce 27 juin 2009.
Cet arrêté est en pièce jointe.
73’s de Jean-Pierre F6BIG
f6big@ref-union.org
Responsable bulletin F8REF

Sans autres précisions ce qui laisse la porte grande ouverte à toutes ambiguïtés.

L’URC fait le point sur son site:
Un arrêté rectificatif du Tableau de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) signé du Premier ministre vient de paraître au Journal officiel de ce jour. Il est malheureusement impossible d’en connaître le contenu exact, non publié sur Internet, mais nous avons toute raison de croire qu’il entérine le changement d’affectataire CSA/Arcep de la bande 7100 – 7200 kHz, notamment parce qu’il cite dans ses visas un avis de l’Arcep, paru également au JO du même jour, disponible ici et qui y fait explicitement référence. Nous aurons, nous l’espérons, confirmation de ce fait dès lundi matin.
RAPPEL, ATTENTION ! L’ouverture effective de la bande ne sera légale que suite à la parution, que nous espérons maintenant rapide, d’une décision de l’Arcep fixant les conditions d’exploitation de la bande, décision qui devra être homologuée par un arrêté du nouveau ministre de l’Industrie. En attendant la parution de ces deux textes finaux, le trafic sur 7100 – 7200 kHz demeure officiellement interdit.